JURIDIQUE
GESTION JURIDIQUE – AJACCIO – CORSE
CRÉER & ÉVOLUER
Depuis sa création et à chaque étape de son développement, la vie d’une entreprise est rythmée par des formalités et actes juridiques, obligatoires ou essentiels à sa transformation. Notre mission est de sécuriser tous vos devoirs, protéger vos droits, encadrer vos relations et vous conseiller.
- Création de Société
- Gestion Juridique Courante
- Modifications Juridiques
- Rédaction de Contrats Divers
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Création de Société : Conseil & Formalités
Nos experts-comptables vous accompagnent dans la création de votre société, de la réflexion à l’immatriculation, en assurant toutes les formalités, pour vous offrir une prise en charge complète et sécurisée des démarches. Vous démarrerez votre activité sur des bases solides, en toute sérénité.
-Conseil sur le choix du statut juridique : Nous vous guidons pour choisir le statut (SARL, SAS, SCI, etc.) le plus adapté à vos besoins, en prenant en compte les aspects fiscaux, sociaux et juridiques.
-Rédaction des statuts de société : Nos experts-comptables rédigent des statuts clairs et sur-mesure pour garantir la protection de vos intérêts et la bonne gouvernance de votre société.
-Formalités d'immatriculation : Nous nous chargeons de toutes les formalités d'immatriculation de votre entreprise, notamment le dépôt des documents sur le portail en ligne (IPI), pour un gain de temps et une conformité totale.
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Gestion Juridique Courante de Société
Ce service concerne les formalités et actes juridiques courants de la vie d’une entreprise, que nous proposons de gérer à votre place. Obligatoires ou nécessaires à son bon fonctionnement, ces démarches encadrent notamment la rémunération, les dividendes et la tenue d’AG.
-Attestation de rémunération du dirigeant : Nous établissons les documents officiels pour justifier la rémunération de votre dirigeant (attestation ou PV), en conformité avec la législation.
-Rédaction des procès-verbaux des AG et AGE : Nous rédigeons les PV lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, garantissant le respect des procédures juridiques.
-Distribution de dividendes : Nous vous conseillons et assurons la mise en place des formalités nécessaires à la distribution de dividendes à vos associés, hors assemblée générale annuelle.
-Rédaction des conventions de trésorerie : Nous vous assistons dans la rédaction de conventions encadrant les mouvements financiers au sein de votre groupe ou entre associés.
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Modifications Juridiques de Société
Une entreprise évoluant constamment, notre cabinet peut s’occuper de toutes les démarches juridiques obligatoires pour notifier ses modifications. Que vous soyez en pleine phase de croissance ou que vous ajustiez votre structure, nous sommes à même de vous guider dans vos décisions.
-Nom de l’entreprise : changement de dénomination ou raison sociale
-Activités de l’entreprise : extension de l’objet social
-Forme juridique de l’entreprise : transformation de société ou changement de forme
-Siège social : transfert de siège social, ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire
-Dirigeant : changement de dirigeant (démission, nomination) ou de son adresse personnelle
-Associés : agrément d’un nouvel associé et/ou la modification des statuts suite à la cession de parts sociales
-Cession entre associés : cession de parts ou actions
-Capital social : augmentation ou réduction de capital
-Capitaux propres : reconstitution des capitaux propres (sans opération sur le capital social), convention de trésorerie, décision de continuer l’activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
-Commissariat au compte : nomination du commissaire aux apports, nomination ou changement d’un commissaire au compte
-Fin de vie de l’entreprise : dissolution ou liquidation, mise en sommeil
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Rédaction de Contrats Divers
Afin d’encadrer les relations commerciales et professionnelles de votre société, nos avocats partenaires peuvent rédiger certains contrats dont vous aurez besoin. Formaliser les engagements respectifs et protéger vos droits sont essentiels pour la sécurité et la pérennité de votre entreprise.
-Contrat de location
-Contrat de location-gérance
-Contrat de bail commercial
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