POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Le site www.cabinet-torre-casanova.com applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs : il est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées sur le site sécurisé www.cabinet-torre-casanova.com de la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable – et restent hébergées au sein de l’Union Européenne et/ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection équivalent. Ce site bénéficie du support de l’hébergeur OVH.
I. Objet de la Présente Politique de Confidentialité
La SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont elle protège vos données à caractère personnel traitées via le site www.cabinet-torre-casanova.com. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. Cette politique fait partie intégrante des Mentions Légales.
II. Identité et Coordonnées des Responsables de Traitement
Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Cécilia Casanova, Gérante de la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable, propriétaire du site www.cabinet-torre-casanova.com. La SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable – propriétaire du site www.cabinet-torre-casanova.com, vous pouvez consulter les Mentions Légales en cliquant ici.
III. Collecte et Origine des Données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par le site www.cabinet-torre-casanova.com. Le site www.cabinet-torre-casanova.com s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Lors de leur navigation sur le www.cabinet-torre-casanova.com, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la gestion des cookies www.cabinet-torre-casanova.com et la présente politique de confidentialité.
IV. Finalité des Données Collectées
Nécessité de la collecte : Quand un Utilisateur fait appel à la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable – dans le cadre de ses prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.
Finalités : Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- L’intérêt légitime de la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur service et à améliorer le fonctionnement du site www.cabinet-torre-casanova.com.
- L’intérêt légitime de la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
- Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
V. Types de Données Traitées
Le site www.cabinet-torre-casanova.com est susceptible de traiter les données suivantes : nom (et nom de naissance), prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, motif de la prise de contact, historique, données nécessaires aux services fournis par le site www.cabinet-torre-casanova.com. Le site www.cabinet-torre-casanova.com est également susceptible de traiter tout ou une partie des données suivantes : données de connexion et d’utilisation du site, matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
VI. Non-Communication des Données Personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
VII. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
VIII. Cookies
Durée de conservation des cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai qui est de 12 mois sur le site www.cabinet-torre-casanova.com.
Finalité des cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que le site www.cabinet-torre-casanova.com est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies : Vous reconnaissez avoir été informé que le site www.cabinet-torre-casanova.com peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages. Vous pouvez également refuser tous les cookies ou les paramétrer via le bandeau de cookies qui apparaît en pied de page.
IX. Les Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation sur les données personnelles en vigueur, tout utilisateur dispose d’un :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable en écrivant à l’adresse mail c.casanova@cabinettcgec.comou via le formulaire de contact disponible ici. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.cabinet-torre-casanova.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les Utilisateurs du www.cabinet-torre-casanova.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL en cliquant ici.
X. Sécurité
La SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, la SARL T.C.G.E.C Torre Casanova Gestion Expertise Comptable prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
XI. Informations Personnelles et Mineurs
En principe, le site www.cabinet-torre-casanova.com s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
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